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Nos actions contre le décret « certificat médical »


Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Comme je m'y suis engagé auprès des Comités départementaux et des Ligues régionales, je vous informe de l'action menée par la FFCT, en collaboration avec le CNOSF et de nombreuses fédérations, pour une modification immédiate du nouveau décret concernant le certificat médical de non contre-indication à la pratique d’un sport.

Je vous transmets donc la lettre que j’ai adressée au Président de la République Française, au Ministre de Ville, de la Jeunesse et des Sports, et au Secrétaire d’Etat aux Sports.


lettre au président de la république


Nous savons déjà que des évolutions sont en cours et possibles. Nous attendons la confirmation officielle pour vous en faire part dans les meilleurs délais. Ces modifications sont vitales pour la sauvegarde du cyclotourisme, de nos associations et de nos manifestations.

Je vous prie d’agréer Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes amicales salutations cyclotouristes.

Dominique Lamouller
Président de la FF Cyclotourisme


Rappel des faits
  26 août 2016       Décret n°2016-1157 du Premier ministre portant sur le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique d’un sport. Il rend le certificat obligatoire tous les 3 ans pour les sports de compétition et sans distinction pour les sports de loisir. Le public concerné est : "Licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, non licenciés participant à une compétition". Il définit les règles d’application et doit être mis en oeuvre à partir du 1er septembre 2016 et au plus tard au 1er juillet 2017.

Prise de position de la FFCT et demande d’intervention du CNOSF face à la discrimination évidente et anormale subie par les clubs affiliés à des Fédérations dans le cas de l’application de ce décret. 		 
             
  7 septembre 2016       Réunion au CNOSF sur le sujet, et rappel de la position de la FFCT précisant le caractère discriminant de cette mesure vis-à-vis des licenciés d’associations.  
             
  13 septembre 2016       Courrier du CNOSF au Secrétaire d’État aux Sports demandant de redonner des marges de manœuvres pour décider de la régulation de la fréquence, en matière de loisirs, de production de certificats médicaux.

Lettre au secrétaire d'état aux sports

 
             
  16 septembre 2016       Information de la FFCT aux Ligues et Comités départementaux.

Lettre aux Ligues et codeps

 
             
  22 septembre 2016       Courrier du Président de la FFCT au Président de la République demandant la modification du décret.  

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