1 – Protection des données des clubs

Certains d’entre vous reçoivent des demandes émanant de la FFC ou d’autres sociétés commerciales avec qui vous pouvez par ailleurs avoir des partenariats afin d’obtenir le fichier de vos clubs. 

Si tel est votre cas, merci de nous en aviser. Nous vous rappelons que le fichier des clubs et adhérents n’a jamais été transmis à aucun partenaire ni prestataire et que cela est formellement interdit, notamment dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), surtout si nous souhaitons rester crédibles vis-à-vis de nos adhérents et clubs. Vous trouverez ci-dessous la réponse adressée par le siège fédéral à ce type de demande ainsi que l'engagement de confidentialité RGPD que tous les gestionnaires ou consultants de structures se sont engagés à respecter à l'ouverture de la saison : 

Bonjour, 

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre Fédération. 
Nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande car nous ne communiquons jamais le fichier de nos clubs. Nous nous sommes engagés vis-à-vis d’eux à ne jamais transmettre le fichier des clubs ni celui des adhérents à l’extérieur de notre Fédération. Toutefois, pouvez-vous nous dire pourquoi vous souhaitiez les contacter ? 

Avec nos meilleures salutations.

2 – Le CNOSF et le « grand débat »

Le mouvement sportif, via le CNOSF, est sollicité pour participer aux consultations en cours.
Denis Masseglia, président du CNOSF, a invité les CTOS / CROS / CDOS à organiser des réunions sur leurs territoires respectifs ; vous trouverez ci-dessous le communiqué du CNOSF : « Les CROS / CTOS sont ainsi invités à organiser sur leur territoire une ou plusieurs réunions physiques, éventuellement en en confiant la réalisation aux CDOS, et de façon à ce que les acteurs territoriaux du mouvement sportif contribuent de la même manière que ceux qui sont réunis par les municipalités, ou simplement pour répondre à diverses initiatives. Les fédérations pourraient quant à elles utilement informer les clubs de l’organisation des débats territoriaux organisés par le mouvement sportif et les encourager à y participer. [..] Concernant les 4 thèmes et les 36 questions soumises au débat afin de faciliter l’expression des participants, il n’est pas indispensable de répondre à tous les thèmes ni à toutes les questions, il est par contre important que des propositions relatives à des préoccupations exprimées par les acteurs sportifs de terrain puissent effectivement remonter vers la Ministre des sports et le Gouvernement. Dans cet objectif, il est opportun que le CNOSF puisse centraliser les compte-rendu des réunions de chaque fédération / CROS / CDOS / CTOS pour ensuite les transmettre à la Ministre. »

3 – Communiqué du ministère des Sports à l’ensemble des fédérations

Dans une note référencée INSTRUCTION N° DS/DSB2/2018/283 de fin 2018, envoyée à toutes les fédérations courant janvier, le ministère des Sports rappelle les obligations des fédérations en matière de protection des pratiquants. Vous en trouverez ci-dessous un bref résumé. 

L’ensemble du document est disponible sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr